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Politique sur la protection des renseignements personnels

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Comptables professionnels agréés du Canada

La Politique sur la protection des renseignements personnels de CPA Canada se trouve ici : Politique sur la protection des renseignements personnels

La Politique sur la protection des renseignements personnels vise à vous informer sur les divers types de renseignements personnels que Comptables professionnels agréés du Canada, ou ses mandataires, recueille sur vous dans le cadre de ses activités principales ainsi que pour vous faire bénéficier de certains avantages réservés aux membres et pour vous donner accès aux produits et aux services que nous vous fournissons, à votre demande. Ladite politique précise comment et à quelles fins nous utilisons et communiquons ces renseignements, les choix que vous avez concernant l’utilisation et la communication de ces derniers, ainsi que la façon de les corriger. Dans la majorité des cas, la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par CPA Canada, qui sont liées à la prestation de services aux membres, ne relèvent pas d'une utilisation à des fins commerciales.

La Politique sur la protection des renseignements personnels présente un résumé des principes et des procédures que CPA Canada a adoptés pour respecter ses engagements à l’égard de la protection des renseignements personnels et, dans la mesure applicable, compte tenu de ce qui précède, pour se conformer aux exigences des lois et des règlements en vigueur au Canada en la matière, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Il est possible que nous apportions à l’occasion des modifications à la Politique sur la protection des renseignements personnels. Ladite politique est à jour à la « dernière date de révision », qui figure à la toute fin de la page. Nous traiterons les renseignements personnels conformément aux dispositions sur leur protection en vigueur au moment où ils ont été recueillis, à moins que vous ne nous ayez autorisés à les traiter différemment. 


Tous les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels ou notre politique et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels doivent être envoyés à l'agente principale, Conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels de CPA Canada.

Par la poste :
Agente principale, Conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels
Comptables professionnels agréés du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2

Par courriel :

responsablePRP@cpacanada.ca


Nous vous informerons sur la marche à suivre applicable à votre demande de renseignements, votre objection ou votre plainte.


Dernière date de révision : le 10 mai 2022